Le certificat de cession est un document essentiel lors d’une procédure de vente de véhicule. Le document est indispensable pour la déclaration de la cession d’une voiture, d’une moto ou encore d’une caravane. A quoi sert ce certificat ? Comment le télécharger ? Quelles démarches pour le remplir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document administratif important.
Qu’est-ce que le certificat de cession ?
La vente, la cession ou la destruction d’un véhicule requiert de nos jours la réalisation de démarches administratives complexes. Le certificat de cession est l’un des documents nécessaires dans le cadre d’un projet de vente entre un acheteur et un vendeur.
Le document sert à attester le changement de propriétaire du véhicule concerné. Prenant la forme d’un formulaire Cerfa, ce dernier devra être rempli par les deux parties contractantes, c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur.
Une fois établi, le certificat sera utilisé comme un justificatif de vente auprès de l’administration, lors d’une cession payante ou une cession gratuite. Une absence de certificat de cession sous un délai de 15 jours suite à une vente expose l’ancien propriétaire à une contravention de classe 4.
Le télécharger
Le certificat de cession d’un véhicule se présente en formulaire Cerfa n°15776*01. Si avant, le formulaire était à remplir en version papier, depuis la réforme du plan préfectures nouvelle génération, toutes les procédures se font en ligne.
Pour télécharger votre document, rendez-vous sur le site officiel du service d’immatriculation des véhicules.
Il est également possible de faire un téléchargement du formulaire sur certains sites tiers, appartenant à des professionnels dans le secteur automobile. Le document est ensuite à signer et à envoyer à l’ANTS.
Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule ?
Le formulaire officiel est téléchargeable par les particuliers et professionnels dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Le vendeur doit procurer le document au nouveau propriétaire du véhicule. Seul l’un des deux représentants est en droit de faire une demande de certificat.
Il est important de savoir remplir son formulaire.
Pour le vendeur
Pour remplir le certificat, se rendre dans la rubrique « le véhicule » afin de fournir certaines informations sur les spécificités de votre voiture :
- Le numéro d’immatriculation qui se trouve sur la carte grise (et pour toutes informations sur la plaque immatriculation cet article est pour vous);
- Le numéro de série, se trouvant sur le certificat d’immatriculation ;
- La date de première immatriculation ;
- La marque, le type, la variante et la version du véhicule ;
- Le genre national et la dénomination commerciale ;
- Le kilométrage ;
- Cocher « oui » en cas de présence d’une carte grise, avec l’immatriculation au format SIV ou l’ancien format ;
- Apposer un motif en cas d’absence de carte grise.
Dans la rubrique « ancien propriétaire », il convient de cocher « personne physique » pour une personne physique ou une entreprise individuelle, en précisant votre genre, homme ou femme.
Dans le cas où la vente est réalisée par une société, la case « personne morale » est à cocher, en remplissant le numéro SIRET. Les informations complémentaires ne sont pas à négliger : nom, prénom, adresse, la mention céder, la date et l’heure de cession, etc.
Pour un acheteur
Dans le cas où l’acheteur procède au remplissage du formulaire, la rubrique « nouveau propriétaire » est concernée. Pour cela, cocher « personne physique » ou « personne morale », renseigner son nom, prénom et adresse complète.
Le document oblige l’attestation de la cession suivant les conditions mentionnées sur le formulaire. L’acheteur doit également attester de la cession du certificat de situation administrative par le vendeur.
La date et la signature sont obligatoires. S’il y a plus d’un acheteur, les signatures de chacun sont obligatoires.
Et pour les motos, les scooters et les caravanes ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les démarches de vente d’occasion d’une moto, d’un scooter et d’une caravane nécessitent aussi bien un certificat de cession.
La déclaration du document administratif est obligatoire pour les propriétaires de deux-roues motorisés et les caravanes. Il ne s’agit aucunement d’un titre de propriété.
Le certificat de cession cyclomoteur est indispensable pour faire une demande de carte grise. Depuis 2011, il est à rappeler que les scooters d’occasion doivent avoir une plaque d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Est-ce à faire en ligne ?
Avec la dématérialisation des démarches administratives auprès des autorités et de l’administration, la demande de certificat est à faire en ligne. Simple, rapide et pratique, la réalisation des procédures en ligne est accessible à tous à partir d’un ordinateur et d’une connexion internet, sans avoir à se déplacer de chez soi.
Pour ceux qui ne sont pas à l’aide avec les outils informatiques, vous pouvez prendre rendez-vous au bureau des cartes grises pour vous faire aider par des agents administratifs, gratuitement.
