En cas de vente d’une remorque de voiture, le vendeur doit obligatoirement délivrer un certificat de non-gage à l’acheteur. Ce document sert à indiquer que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage et d’aucune opposition. Pour l’obtenir, il faut le télécharger sur l’une des plateformes officielles ou sur un site d’un prestataire privé. Dans tous les cas, un certain nombre d’informations sont à fournir pour réaliser une telle démarche. Découvrez tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage pour remorque de voiture ?
Un certificat de non-gage pour remorque de voiture est un document qui témoigne de la possibilité de vendre un tel équipement. Pour le nouveau propriétaire, il constitue une garantie indéniable que le véhicule n’est pas volé ou qu’il ne fait l’objet d’aucun gage. C’est également grâce à celui-ci que l’on peut réaliser l’immatriculation à son nom. Sachez que ce certificat ne concerne pas toutes les remorques. Il n’est obligatoire que sur les véhicules ayant un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 500 kg et qui sont immatriculés en France. Par ailleurs, pour être valable, il doit dater de moins de 15 jours. Si vous souhaitez procéder à une demande de certificat de non-gage pour remorque de voiture, rendez-vous sur le site https://certificat-de-non-gage-pdf.com.
Comment obtenir un certificat de non-gage pour remorque ?
Il existe de nombreuses façons d’obtenir un certificat de non-gage pour remorque de voiture, à savoir :
Télécharger le document en ligne
Gagnez du temps en procédant à la demande du certificat de non-gage pour remorque en ligne. À ce titre, plusieurs plateformes officielles peuvent vous aider. Vous pouvez alors obtenir un document sous forme de PDF à télécharger et à imprimer.
Faire appel à un professionnel habilité et agréé par l’Etat
Comme la méthode précédente, la demande de certificat de non-gage se fait par le biais de formulaire. Néanmoins, en sollicitant les services d’un prestataire privé, vous bénéficierez d’un service rapide et efficace.
Quelles sont les informations à fournir pour obtenir un certificat de non-gage pour remorque ?
Pour obtenir un certificat de non-gage pour remorque de voiture, vous avez besoin de renseigner un certain nombre d’informations. Cela concerne :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- les renseignements personnels du propriétaire ;
- la date d’émission de la carte grise ;
- la date de la première immatriculation.
Il faut noter que la demande d’un tel document n’est soumise à aucun paiement de taxe. Toutefois, vous devez tenir compte des frais de traitement de dossier si vous décidez de passer par un prestataire privé. Une fois toutes ces informations fournies, votre demande sera validée et vous pourrez procéder au téléchargement dudit certificat. Il est possible que le document soit erroné. Dans ce cas, vous pouvez demander une correction en délivrant un justificatif.
